Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 09 mai 2009 au 07 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (V)
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.