Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 09 mai 2009 au 07 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (V)
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.