Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen »

JORF n°0107 du 8 mai 2009

Version en vigueur du 09 mai 2009 au 07 mars 2018

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 09 mai 2009 au 07 mars 2018

Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (V)


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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