Arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°70 du 23 mars 2007

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2017

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (VD)
    Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l' Institut national de l'information géographique et forestière, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, est fixé comme suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    5e échelon

    HEA

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    830


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