Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

    Article 2


    Dans la seconde phrase du huitième alinéa de l'article R. 110-2, les mots : « en agglomération exclusivement » sont supprimés.

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