- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS. (Articles 1 à 2)
- TITRE II : CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE (Articles 3 à 14)
- CHAPITRE Ier : Classification des travailleurs et règles particulières aux apprentis. (Article 3)
- CHAPITRE II : Principes généraux de protection. (Articles 4 à 5)
- CHAPITRE III : Limites d'exposition dans les conditions normales de travail. (Articles 6 à 9)
- CHAPITRE IV : Expositions exceptionnelles. (Articles 10 à 14)
- TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (Articles 15 à 40 bis)
- CHAPITRE Ier : Mesures d'ordre administratif. (Articles 15 à 22)
- CHAPITRE II : Mesures d'ordre technique concernant la zone contrôlée et la zone surveillée. (Articles 23 à 35)
- CHAPITRE III : Mesures d'ordre médical intéressant les travailleurs exposés. (Articles 36 à 40)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES. (Article 40 bis)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS (Articles 42 à 60)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE L. 231-1 DU CODE DU TRAVAIL OU SONT EXERCEES LA MEDECINE OU L'ART DENTAIRE. (Articles 61 à 64)
- TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 65 à 66)
- Annexes (Articles annexe I à annexe IV)
Article 40 (abrogé)
Version en vigueur du 01 octobre 1987 au 02 avril 2003
Abrogé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 2 avril 2003
Une carte individuelle de suivi médical dont les modalités seront fixées par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture doit être remise par le médecin du travail de l'entreprise à tout travailleur de catégorie A.
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