Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 juin 2012

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Article 21 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 juin 2012

Abrogé par Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 28 (VD)
Annulé par Conseil d'Etat, décision n° 335033 du 23 décembre 2011, article 1er.


La gouvernance et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours du premier trimestre de la troisième année à compter de sa date d'entrée en vigueur. Les statuts pourront être adaptés en fonction des résultats de cette évaluation.

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