Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Version en vigueur du 15 mars 1988 au 01 janvier 2010

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 15 mars 1988 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-756 du 22 juin 2009 - art. 17

Les dépenses afférentes à la mise en place et au fonctionnement de la commission visée à l'article précédent sont prises en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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