Arrêté du 26 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

JORF n°0127 du 4 juin 2009

Version en vigueur du 05 juin 2009 au 26 février 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 05 juin 2009 au 26 février 2016

Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 12


Les agents recrutés, affectés ou réintégrés en cours d'année se voient fixer des objectifs au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions afin de pouvoir bénéficier de l'entretien professionnel et de formation dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.

Retourner en haut de la page