Article 13 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1964 au 09 septembre 1992
Abrogé par Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 14 (V) JORF 9 septembre 1992
Les maîtres en fonctions à la date de publication du présent décret continuent de bénéficier, jusqu'à leur classement définitif, du régime de rétribution provisoire prévu par les textes en vigueur.