Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la direction générale de l'armement

JORF n°0048 du 26 février 2008

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

    Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

    Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.


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