Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Version en vigueur depuis le 19 octobre 2013

Naviguer dans le sommaire

Article 14

Version en vigueur depuis le 19 octobre 2013


I. ― Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils.
Il fixe notamment :
1° Les règles de quorum des différents conseils, les modalités de délibérations et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs ;
2° Les conditions d'élection du président du conseil scientifique ;
3° Les règles de publicité des délibérations ;
4° Les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions formées par le conseil d'administration en application du dernier alinéa de l'article 8.
II. ― Il peut prévoir que les membres des conseils participent aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l'identification des intervenants et assurant la participation effective de ceux-ci à une délibération collégiale.
Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise.



Retourner en haut de la page