Article 5
Version en vigueur depuis le 01 août 2000
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
Aide technique principal | Aide technique principal |
3e échelon | 5e échelon |
2e échelon | 5e échelon |
1er échelon | 4e échelon |