A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 4

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A l'article 3 de l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'organisation de démonstrations de motocyclettes historiques, ce nombre est fixé à 96 véhicules maximum. Ces démonstrations sont organisées dans les conditions prévues par les règles techniques et de sécurité établies par la Fédération sportive ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. »

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