Décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins

Version en vigueur du 31 mars 1973 au 24 avril 2009

Naviguer dans le sommaire

Article 34 (abrogé)

Version en vigueur du 31 mars 1973 au 24 avril 2009

Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Création Décret 73-378 1973-03-27 JORF 31 MARS 1973 Rectificatif JORF 13 MAI 1973

La circulation et le stationnement des personnes et des animaux domestiques sont réglementés par le directeur du parc, sans qu'il puisse être porté atteinte aux usages agricoles, pastoraux ou forestiers ni aux activités sportives et touristiques définies à l'article 23 du présent décret.

Retourner en haut de la page