Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 janvier 2010

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Article 27 (abrogé)

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 15

Les membres du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par l'autorité territoriale dans les limites compatibles avec les besoins du service.

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