Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest

JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Version en vigueur depuis le 31 octobre 2012

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 31 octobre 2012


    Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre d'instruction naval de Brest, lycée naval, avenue de l'Ecole-Navale, 29200 Brest.


    Retourner en haut de la page