Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes.

Version en vigueur du 08 mai 2007 au 04 mai 2012

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 08 mai 2007 au 04 mai 2012

    Abrogé par Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 17

    Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application. Il préside le conseil d'université.

    Il est assisté d'une équipe de direction dans des conditions fixées par les statuts de l'établissement. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A.


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