Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 27 décembre 2001

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Article 32 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 27 décembre 2001

Abrogé par Décret n°2001-1253 du 21 décembre 2001 - art. 17 (V) JORF 27 décembre 2001

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après.

Les pensions des officiers admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux officiers en activité.


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