Annexe
Version en vigueur depuis le 18 avril 2009
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
AGENTS TITULAIRES d'un emploi spécifique | FONCTIONS CORRESPONDANT À CELLES dévolues au cadre d'emplois d'accueil | GRADE D'INTÉGRATION DANS UN CADRE d'emplois de la FPT |
Filière administrative | ||
Cadre d'emplois des attachés territoriaux | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère administratif. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles mentionnées à l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. | Attaché, attaché principal, directeur. |
Filière culturelle | ||
Cadre d'emplois des directeurs d'établissement d'enseignement artistique | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles mentionnées à l'article 2 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. | Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2e et 1re catégorie. |
Cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques). | Professeur d'enseignement artistique de classe normale et hors classe. |
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux. | Bibliothécaire. |
Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. | Attaché de conservation du patrimoine. |
Filières médico-sociales et médico-techniques | ||
Cadre d'emplois des médecins territoriaux | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Assurent les fonctions mentionnées aux articles 2 et 3 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux. | Médecin de 2e classe, 1re classe, hors classe. |
Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Assurent les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. | Sages-femmes de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle. |
Cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices des cadres territoriaux de santé. | Puéricultrice cadre de santé de classe normale et de classe supérieure. |
Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. | Puéricultrice de classe normale et de classe supérieure. |
Cadre d'emplois des psychologues territoriaux | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Fonctions du niveau de la catégorie A correspondant à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier des psychologues territoriaux. | Psychologue de classe normale et hors classe. |
Cadre d'emplois territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social ou médico-technique. | Assurent les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. | Cadres de santé. |
Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-technique. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. | Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de 2e classe 1re classe, hors classe et classe exceptionnelle. |
Filière sociale | ||
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère social. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. | Conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
Filière technique | ||
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère scientifique et technique. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies aux articles 2 et 3 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. | Ingénieur, ingénieur principal. |
Filière sportive | ||
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives | ||
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère sportif. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. | Conseiller des activités physiques et sportives et conseiller principal de1re et de 2e classe. |