Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire.

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2006

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 14 juillet 2006

    Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du Conseil supérieur de la réserve militaire, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.


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