Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs

JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Version en vigueur du 09 juillet 2010 au 01 juillet 2019

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Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 09 juillet 2010 au 01 juillet 2019

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10


La liste des parcs résidentiels de loisirs, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― le nombre d'emplacements.

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