- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires. (Article 3)
- Chapitre III : Adaptation de dispositions en matière civile, pénale, commerciale, sociale et administrative (Articles 4 à 5)
- Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière (Articles 6 à 11)
- Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Articles 12 à 17)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles 18 à 19)
- Annexes (Article Annexe I, II, III, IV, V)
Article 16
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
A l'article 711-3 du code pénal et à l'article 806 du code de procédure pénale, les mots : " du franc métropolitain " sont remplacés par les mots : " de l'euro ".
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