Arrêté du 24 mai 2004 fixant la composition du jury pour le recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

JORF n°128 du 4 juin 2004

Version en vigueur du 01 février 2012 au 11 janvier 2013

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 février 2012 au 11 janvier 2013

    Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 5
    Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

    Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale comprend au moins :


    1° Un représentant du recteur d'académie ou du vice-recteur désigné parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative, président ;


    2° Un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;


    3° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps, cadre d'emplois ou nommé dans un emploi de médecin ou un médecin militaire ;


    4° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'infirmières et infirmiers ou une infirmière, ou un infirmier militaire ;


    5° Une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique de recteur d'académie, ou une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

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