- SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
- SECTION 2 : ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
- SECTION 2 : ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (Articles 3 à 13)
- SOUS-SECTION 1 : SECTIONS DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (Article 3)
- SOUS-SECTION 2 : ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (Article 4)
- SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SECTIONS ET ASSOCIATIONS. (Articles 5 à 8)
- SOUS-SECTION 4 : SERVICE AUTONOME D'ENTREPRISE. (Articles 9 à 12)
- SOUS-SECTION 5 : CONTROLE DES SERVICES DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL. (Article 13)
- SECTION 3 : DES MEDECINS DU TRAVAIL (Articles 14 à 16)
- SECTION 3 : DES INFIRMIERS (Articles 17 à 19)
- SECTION 3 : DES SECOURISTES (Articles 20 à 21)
- SECTION 4 : DES MISSIONS DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
- SECTION 4 : DES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (Articles 22 à 42-2)
- SOUS-SECTION I : ACTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL (Articles 22-1 à 24)
- SOUS-SECTION 1 : ACTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL (Articles 23 à 28)
- SOUS-SECTION 2 : EXAMENS MEDICAUX (Articles 29 à 38-1)
- SOUS-SECTION 3 : DOCUMENTS MEDICAUX (Articles 39 à 42)
- SOUS-SECTION 4 : RECHERCHES, ETUDES, ENQUETES. (Articles 42-1 à 42-2)
- Section V : Dispositions particulières aux services de santé au travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles 43 à 50-1)
- SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES
- Section V : Dispositions particulières à la médecine du travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire
- SECTION 6 : DISPOSITIONS FINALES (Articles 51 à 53)
Article 13 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 2004 au 22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Modifié par Décret n°2004-782 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 1er août 2004
Modifié par Décret n°2004-782 du 29 juillet 2004 - art. 2 () JORF 1er août 2004
Pour tous avis, inspections ou enquêtes mentionnés à l'article L. 717-4 du code rural et dans le présent décret, l'autorité compétente fait appel au concours des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre.
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