Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 04 juillet 1992

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Article 62

Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 04 juillet 1992

Les aides d'électroradiologie sont constitués en un cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent du groupe de rémunération III.


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