Annexe art. 10
Version en vigueur du 14 août 1992 au 23 décembre 2000
La rémunération des personnels employés par l'association " ... " se réfère aux échelles indiciaires et à la valeur du point de la convention collective du ... (au choix, une des conventions visées à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales).