Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 30 août 1992 au 13 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-489
du 10 juin 2013 - art. 33
Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comporte un seul grade.