Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 25 septembre 2011 au 06 février 2022
Abrogé par Arrêté du 1er février 2022 - art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 :
Décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
Article 2