Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1973

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 01 juillet 1973

    Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

    SITUATION ACTUELLE
    SITUATION NOUVELLE
    Grades et échelons.
    Grades et échelons.

    Préparateurs en pharmacie titulaires du brevet

    de préparateur ou d'une autorisation d'exercer :

    Préparateurs en pharmacie :
    Echelon exceptionnel Classe exceptionnelle
    2e échelon.
    Classe normale :
    7e échelon 7e échelon.
    6e échelon 6e échelon.
    5e échelon 5e échelon.
    4e échelon 4e échelon.
    3e échelon 3e échelon.
    2e échelon 2e échelon.
    1er échelon 1er échelon.

    Laborantins, manipulateurs de radiologie,

    aides-physiothérapeutes :

    Laborantins, manipulateurs de radiologie,

    aides-physiothérapeutes :

    Echelon exceptionnel :
    Après 5 ans 6 mois Classe exceptionnelle.
    Avant 5 ans 6 mois 10e échelon.
    6e échelon 9e échelon.
    5e échelon :
    Après 2 ans 8e échelon.
    Avant 2 ans 7e échelon.
    4e échelon :
    Après 1 an 6 mois 7e échelon.
    Avant 1 an 6 mois 6e échelon.
    3e échelon :
    Après 2 ans 6e échelon.
    Avant 2 ans 5e échelon.
    2e échelon :
    Après 1 an 6 mois 4e échelon.
    Avant 1 an 6 mois 3e échelon.
    1er échelon :
    Après 1 an 6 mois 2e échelon.
    Avant 1 an 6 mois 1er échelon.
    Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction :Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction :
    Echelon exceptionnel
    7e échelon.
    6e échelon
    6e échelon.
    5e échelon5e échelon.
    4e échelon4e échelon.
    3e échelon
    3e échelon.
    2e échelon2e échelon.
    1er échelon1er échelon.



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