Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique

JORF n°61 du 13 mars 2002

Version en vigueur du 14 mars 2002 au 19 juillet 2012

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 mars 2002 au 19 juillet 2012

    Abrogé par Arrêté du 19 juin 2012 - art. 4 (Ab)


    La composition de ce comité est fixée comme suit :
    a) Représentants de l'administration :
    Trois membres titulaires et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité ;
    b) Représentants du personnel :
    Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 précité ;
    c) Le médecin de prévention.

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