Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
Au titre Ier, chapitre 1er, section 6, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Appareils pour le traitement des pseudarthroses », est radié le produit suivant :
CODE | LIBELLÉ |
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1191723 | Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX SA, PHYSIO-STIM LITE |