Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 03 juillet 1966 au 21 décembre 2004
Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Un décret fixera les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.