Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Version en vigueur du 15 avril 2009 au 01 septembre 2023

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Article 5

Version en vigueur du 15 avril 2009 au 01 septembre 2023


Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté.



L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.

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