Arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

JORF du 1 juin 1974

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

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