Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017

Naviguer dans le sommaire

Article 32 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 25


Un comité technique commun à l'institut et aux établissements mentionnés à l'article 19 est constitué auprès du directeur général de l'institut, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, pour l'examen des questions communes à ces établissements.
Il examine notamment la stratégie d'ensemble mentionnée au dernier alinéa de l'article 2 ainsi que les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels contractuels de l'institut.

Retourner en haut de la page