Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 06 avril 2002 au 24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 70° JORF 24 mai 2006
Le certificat d'aptitude professionnelle est obtenu par le succès à un examen ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.