Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Version en vigueur du 06 octobre 2013 au 31 août 2019

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Article 19 (abrogé)

Version en vigueur du 06 octobre 2013 au 31 août 2019

Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34


Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent confier tout ou partie d'une formation destinée aux sapeurs-pompiers de leur département à l'un des établissements ou organismes mentionnés à l'article 17. Dans ce cas, une convention doit être établie entre les deux parties afin de déterminer, notamment, les conditions pédagogiques de chaque formation ainsi que ses modalités administratives et financières.

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