- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 22)
- TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION (Articles 23 à 66)
- TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION (Articles 67 à 138)
- TITRE IV : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS (Articles 139 à 140)
- TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 141 à 151)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 152 à 158)
Article 19 (abrogé)
Version en vigueur du 06 octobre 2013 au 31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent confier tout ou partie d'une formation destinée aux sapeurs-pompiers de leur département à l'un des établissements ou organismes mentionnés à l'article 17. Dans ce cas, une convention doit être établie entre les deux parties afin de déterminer, notamment, les conditions pédagogiques de chaque formation ainsi que ses modalités administratives et financières.
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