Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique

JORF n°0109 du 10 mai 2008

Version en vigueur du 20 mars 2010 au 21 avril 2019

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 20 mars 2010 au 21 avril 2019

    Abrogé par Décret n°2019-338 du 18 avril 2019 - art. 1
    Modifié par Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)


    Le comité d'orientation est présidé par le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant.
    Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
    Outre son président, le comité d'orientation comprend :
    ― le directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
    ― le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
    ― le directeur général du Trésor ou son représentant ;
    ― le directeur général des entreprises ou son représentant ;
    ― le directeur du budget ou son représentant ;
    ― l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ou son représentant.
    Sont en outre membres, en qualité de personnes qualifiées :
    ― le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ou son représentant ;
    ― le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou son représentant.
    Assistent en outre aux réunions du comité : le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères chargés de l'industrie et de l'énergie, le haut-commissaire à l'énergie atomique et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique ou leurs représentants.
    Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant a accès, lorsqu'il l'estime utile à l'exercice de ses missions, aux réunions du comité d'orientation. Le comité peut demander à entendre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant.
    Le directeur de l'agence assiste de droit à toutes les réunions du comité. Le comité peut également entendre toute personne qu'il estime utile à ses travaux.

    Retourner en haut de la page