Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre II : Titres de capital. (V)
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre III : Titres de créance. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Adjudication. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créa... (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Dispositions générales. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Négociabilité. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Garantie des obligations financi... (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Transfert de propriété. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Disposition commune. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Pension. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compt... (V)
- Crée Code monétaire et financier - Paragraphe 4 : Dispositions transitoires. ... (V)
- Modifie Code monétaire et financier - Section 1 : Les actions. (V)
- Modifie Code monétaire et financier - Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvan... (V)
- Modifie Code monétaire et financier - Section 2 : Les titres financiers. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Section 3 : Contrats financiers. (V)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 3 : Règles applicables en cas de procéd... (Ab)
- Crée Code monétaire et financier - Section 4 : Règles communes applicables aux opé... (V)
- Crée Code monétaire et financier - Section 5 : Régime des instruments financiers é... (V)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Identification des détenteurs. (Ab)
- Crée Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Transmission. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres... (V)
- Crée Code monétaire et financier - Sous-section 5 : Formes particulières de transm... (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L211-1 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-10 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-11 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-12 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-13 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-14 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-15 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-16 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-17 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-18 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-19 (M)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L211-2 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-20 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-21 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-22 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-23 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-24 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-25 (Ab)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-26 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-27 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-28 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-29 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L211-3 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-30 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-31 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-32 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-33 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-34 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-35 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-36 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-36-1 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-37 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-38 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-39 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L211-4 (V)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L211-4-1 (Ab)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-40 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-41 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L211-5 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L211-6 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-7 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-8 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L211-9 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L212-1 A (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L212-3 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L213-1 (M)
- Crée Code monétaire et financier - art. L213-1 A (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L213-2 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L213-21-1 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L214-21 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L214-4 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L214-40-1 (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L214-41 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L214-41-1 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L214-43 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L214-92 (V)