Version en vigueur du 20 mai 2003 au 16 septembre 2010

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Article 13 (abrogé)

Version en vigueur du 20 mai 2003 au 16 septembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-1080 du 14 septembre 2010 - art. 4

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Inspecteur général de 1re classe

Inspecteur général

2e échelon

4e échelon

1er échelon

2e échelon

Inspecteur général de 2e classe

Inspecteur général

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

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