Version en vigueur du 24 mars 1978 au 05 juillet 2020

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Article 11

Version en vigueur du 24 mars 1978 au 05 juillet 2020

Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 8 juin 1951 modifié, relatives à la rémunération des bénéficiaires des congés administratifs pendant, la durée de ces congés sont applicables aux congés bonifiés.


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