Article 42 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 15 juin 2006
Abrogé par Décret n°2006-696 du 13 juin 2006 - art. 20 () JORF 15 juin 2006
Le président du conseil scientifique convoque les réunions et fixe leur ordre du jour.
Le conseil scientifique fixe son règlement intérieur qui est arrêté par son président.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile à ses travaux.