- Dispositions générales. (Article 1)
- TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général. (Articles 2 à 20)
- Formation des conseils généraux.
- Formation des conseils généraux TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
- SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX. (Articles 23 à 36 BIS)
- SESSION DES CONSEILS GENERAUX .
- ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX. (Articles 37 à 54)
- Attributions du conseil général. (Article 50)
- BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT. (Articles 58 à 68)
- COMMISSION DEPARTEMENTALE.
- INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS DEPARTEMENTS. (Articles 89 à 91 bis)
Article 60 (abrogé)
Version en vigueur du 29 août 1871 au 24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Création LOI 1871-08-10 Bulletin LOIS 29 août 1871
Le budget ordinaire comprend les dépenses annuelles et permanentes d'utilité départementale, obligatoires et facultatives.
Le budget extraordinaire comprend les dépenses accidentelles ou temporaires, obligatoires et facultatives.
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