Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation

JORF n°0281 du 3 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 04 décembre 2008

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 04 décembre 2008

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