- TITRE Ier : Dispositions permanentes. (Articles 15 à 25)
- TITRE II : Dispositions transitoires (Articles 26 à 54)
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche. (Articles 26 à 29)
- CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche. (Articles 30 à 50)
- CHAPITRE III : Dispositions finales communes. (Articles 51 à 54)
Article 15
Version en vigueur depuis le 26 janvier 1995
L'article 181 du même décret est abrogé.
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