A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les dispositions de :
― l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le troisième alinéa de l'article 3. a de l'accord du 17 juin 2011 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.

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