Article 44-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 1990 au 30 juillet 2009
Abrogé par Décret n°2009-915
du 28 juillet 2009 - art. 9
Création Décret n°91-960 du 17 septembre 1991 - art. 1 () JORF 21 septembre 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Pour l'application des dispositions de l'article 32 ci-dessus, et jusqu'au 31 août 1995, l'avancement d'échelon des professeurs certifiés de classe normale a lieu par disciplines ou groupes de disciplines définis par le ministre chargé de l'éducation. Les disciplines ou groupes de disciplines doivent comporter des effectifs suffisants pour respecter l'égalité de traitement au sein du corps.