Article 42 (abrogé)
Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 mars 2016
Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Modifié par Décret n°92-877 du 28 août 1992 - art. 9 () JORF 30 août 1992
Il est créé au sommet du grade d'ingénieur en chef les échelons provisoires suivants :
ECHELONS ET INDICES | DUREES | |
Maximale | Minimale | |
2e échelon provisoire (801) | 2 ans | 2 ans |
3e échelon provisoire (851) | 2 ans 6 mois | 2 ans |
4e échelon provisoire (871) | - | - |
Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux et architectes principaux des villes de 150 000 à 400 000 habitants et des directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux.
Les deuxième, troisième et quatrième échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs en chef et architectes en chef des villes de 80 000 à 150 000 habitants et des directeurs généraux des services techniques des villes de 40 000 à 80 000 habitants en fonctions à la date de publication du présent décret.