Article 12
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 12,9 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,6 milliards d'euros.