- Titre I : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
- TITRE I : Dispositions générales CHAPITRE II : Des instructions spécifiques à la montagne.
- Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale (Articles 8 à 16 quater)
- Titre III : Du développement économique et social en montagne (Articles 18 à 73)
- Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 18 à 41)
- Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (Articles 49 à 52)
- CHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques
- Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (Articles 55 à 57)
- Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (Articles 59 à 65)
- Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (Articles 67 à 73)
- Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard (Articles 74 bis à 75)
- TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne (Article 93)
- CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.
- CHAPITRE II : Du financement du ski nordique
- CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne.
- Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques. (Article 93)
- Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.
- TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. (Articles 96 à 97)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. (Articles 98 à 101)
Article 5
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
- En métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.
Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.
La délimitation de chaque massif est faite par décret et peut être modifiée après avis du comité de massif concerné et de la commission permanente du Conseil national de la montagne.
Dans les départements d'outre-mer, il y a un massif par département. Il comprend exclusivement les zones de montagne.
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